On ne peut pas passer à coté de cette actualité, on vous en parle!

De quoi parle-t-on?

L’alliance économique Mercosur, créée par le Traité d’Ascension le 26 mars 1991, est constituée de l’Argentine, du Brésil, de l’Uruguay, du Paraguay et depuis 2023 de la Bolivie (non inclus dans l’accord).

Depuis 1999, l’Union européenne et le Mercosur négociaient un accord d’association ayant deux objectifs : le développement des relations commerciales et la promotion de la coopération et du dialogue politique entre les deux parties. Un premier accord a été conclu le 28 juin 2019 .

Le volet libre-échange éliminera à terme 91% des droits de douane imposés par les pays du Mercosur sur les produits européens et 92% des droits de douane appliqués par l’Union européenne sur les produits sud-américains qui arrivent dans l’Union. 

Après donc 26 ans de négociation et grâce à l’aval d’une majorité d’Etats membres, la Commission européenne à donné son feu vert le 9 janvier 2025 dernier à la signature de cet accord.

Money, money, money

Et c’est bien de cela dont il s’agit avant tout, de DROITS DE DOUANES, comprenez, des taxes appliquées à l’importation (et parfois l’exportation) des marchandises. Donc ici les taxes que l’UE perçoit à l’importation de produits du MERCOSUR et en miroir, les taxes perçues par les pays du MERCOSUR lorsque les marchandises européennes entrent sur le sol de ce territoire.

D’autant que la relation est stratégique pour l’UE, qui s’approvisionne dans ces pays en minerais comme le lithium ou le cuivre et voit dans cet accord un élément de “sécurité économique”. Cet accord doit permettre de limiter la dépendance à la Chine d’une part et aux Etats-Unis d’autre part qui développent de leur côté davantage de barrières protectionnistes.

En ce qui concerne la France, les exportations vers le MERCOSUR représenteraient selon le site de la Commission Européenne, 5.56 milliards d’€ .

Notons pour se faire une idée des ordres de grandeurs, qu’en 2024 (les chiffres de 2025 ne sont pas encore sortis), les exportations françaises tout pays confondus représentaient 598.3 milliards d’€.

Pour l’accord avec le Mercosur, la suppression des tarifs douaniers sur les exportations françaises concerne : 

• Le secteur des machines et équipements électriques (appareils téléphoniques, appareils informatiques…), avec des exportations françaises vers le Mercosur qui représentent 1.2 milliards d’euros en 2018 et 234 000 emplois en France ;
• Le secteur du matériel de transport (aéronautique, voiture …), avec des exportations françaises vers le Mercosur qui représentent 1,76 milliard d’euros en 2018 et 372 000 emplois en France ;
• Les produits chimiques et pharmaceutiques, avec des exportations françaises vers le Mercosur qui représentent 1,37 milliard d’euros en 2018 ;
• Les produits plastiques et caoutchouc, avec des exportations françaises vers le Mercosur qui représentent 264 millions d’euros en 2018 ;
• Les instruments optiques, médico-chirurgicaux, de mesure et de photographie, avec des exportations françaises vers le Mercosur qui représentent 189 millions d’euros en 2018. 

L’accord prévoit aussi la protection des produits et boissons sous appellation géographique française : certains fromages (Comté, Gruyère…), certains vins et spiritueux (Chablis, Champagne, Rhum de la Guadeloupe, Cognac…), le riz de Camargue, certaines viandes et porcs (Bœuf de Charolles, jambon de Bayonne…), certains beurres (Beurre des Charentes …), les Huîtres Marennes d’Oléron, les pruneaux d’Agen ainsi que l’huile essentielle et l’essence de lavande de haute Provence. 

Les producteurs de fromage bénéficieront en outre de la reconnaissance de 344 “indications géographiques” les protégeant des imitations.

Une super opportunité pour la France!

Donc à ce stade de la réflexion, on se dit: “Super, avec cet accord de libre échange, les produits français arriveront moins chers dans ces pays ce qui peut ouvrir de nouveaux marchés et débouchés aux entreprises françaises.“

D’autant que des quotas ont été mis en place pour limiter les importations de produits agricoles et ne pas (trop) faire concurrence aux productions des paysans européens. Ces quotas limitent les volumes de marchandises importées entre 1.6 % et 2% de la consommation européenne. On parle ici de viande bovine, de volailles, de sucre, d’éthanol pour l’industrie chimique et de riz. Ces quotas sont par ailleurs assortis d’un mécanisme de sauvegarde pouvant suspendre les avantages commerciaux si il y a des préjudices notables.

A cela et en raison des mécontentements nombreux qui ont été entendus sur la question, ont été ajoutés:

Des mesures de sauvegarde renforcées et plus faciles à mettre en place : Le 8 octobre 2025, la Commission a présenté une proposition de règlement mettant en œuvre la clause de sauvegarde bilatérale qui est prévue dans l’accord avec le Mercosur. Afin d’en garantir l’efficacité, la proposition précise les conditions d’application de la procédure. Le 17 décembre dernier, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un premier accord provisoire visant à renforcer la protection des agriculteurs dans l’Union. Celui-ci prévoit une liste de produits sensibles faisant l’objet d’un suivi renforcé (prix, volumes d’importation) avec l’élaboration d’un rapport semestriel de suivi par la Commission. S’agissant de l’ouverture d’une enquête, l’accord provisoire trouvé à ce jour prévoit que celle-ci est déclenchée dès lors que les importations d’un produit sensible augmentent d’au moins 8% ou que le prix du produit importé baisse d’au moins 8% et que dans l’un ou l’autre cas, le prix du produit importé est 8% moins cher que le produit européen équivalent. L’enquête doit être ouverte dans un délai de quatre mois et en cas d’urgence, des mesures provisoires pourront être introduites dans un délai maximal de 21 jours.

Des contrôles renforcés sur les produits agricoles importés dans l’UE : le 9 décembre dernier, la Commission a présenté plusieurs mesures visant à renforcer les contrôles aux frontières de l’UE et dans les pays tiers. Celles-ci s’inscrivent dans le cadre de la Vision pour l’agriculture et l’alimentation et ne sont pas spécifiques au Mercosur et concerneront tous les contrôles relatifs aux importations agroalimentaires. Ces mesures prévoient notamment une augmentation du nombre d’audits réalisés dans les pays tiers ainsi que ceux réalisés aux postes de contrôles frontaliers européens. Enfin, une task force sera créée pour rendre les contrôles à l’importation plus efficaces notamment sur la question des résidus de pesticides.

Des mesures en matière de sécurité des denrées alimentaire visant à garantir des conditions de concurrence équitables : le 19 décembre dernier, la Commission a présenté un train de mesures en matière de sécurité des denrées alimentaire et des aliments pour animaux, permettant notamment  d’ajuster les normes de production des importations en ce qui concerne les résidus de pesticides, sur la base des résultats de l’analyse d’impact en cours, afin de garantir des conditions de concurrence équitables. 

Alors où est le problème?

D’abord, les bénéfices ne sont pas évident car les exportations vers les pays du Mercosur sont limités et l’élimination des droits de douane sera progressive, s’étalant jusqu’à trente ans pour les véhicules.

Mais surtout, le problème, c’est le logiciel de pensée.

Le problème c’est: OU EST LE BON SENS? Quelle est la nécessité d’importer de la viande bovine et de la volaille en Europe alors qu’on en produit déjà?? Il fallait sans doute concéder sur ce point pour envoyer les voitures et pièces détachées, machines, produits chimiques et produits pharmaceutiques sur place, qui sont les secteurs clé de l’Union Européenne. Mais enfin!

Le problème, c’est que les droits de douanes, c’est intéressant quand-même puisqu’ils génèrent des recettes pour les pouvoirs publics et augmentent les prix des produits importés, conférant ainsi un avantage en matière de prix aux produits fabriqués sur le marché intérieur. D’autant plus pertinent lorsque les produits en question sont déjà produits (avec des contraintes bien différentes) en UE…!

Le problème, c’est qu’on ne voit pas le problème à vendre des produits chimiques non autorisés en UE dans ces pays qui les autorisent, pour produire des marchandises qui entreront ensuite en UE (!!) Alors certes, ces produits devront respecter les MRL, mais étant donné les moyens de contrôle envisagés (Cf plus bas), c’est de la blague, non?

Le problème, c’est qu’encore une fois les intérêts économiques sont souverains, au détriment des interrogations environnementales. Le volet “durable” de cet accord est d’ailleurs ultra léger et notamment en ce qui concerne les moyens de contrôle des pratiques et des produits. Nous saluons les investissements pour les initiatives durables (resterait à aller y voir de plus près tout de même), mais les deux premiers paragraphes qui traitent du sujets sont plus que vaporeux! Rôle de contrôle de la société civile??

C’est tellement savoureux que je ne résiste pas à l’envie de partager ce qui en est dit sur le site de la Commission Européenne:

L’accord intègre les enjeux environnementaux dans son volet consacré au développement durable. Il prévoit des engagements en matière de pêche et de gestion durable des forêts. Il réaffirme la mise en œuvre de l’accord de Paris et favorise des chaînes d’approvisionnement respectueuses de l’environnement, comme pour les noix du Brésil issues de forêts naturelles.

Dans le cadre de l’accord, il est possible de recourir au mécanisme de règlement des différends lorsqu’une partie ne respecte pas un engagement du chapitre sur le commerce et le développement durable.  Ce mécanisme prévoit un contrôle externe par un groupe d’experts indépendants, un rôle joué par la société civile à tous les stades de la procédure et un recours possible à l’expertise d’organismes internationaux.

Aussi, dans le cadre du programme d’investissement dans les pays tiers Global Gateway, un fonds de coopération renforcé doté d’1,8 milliard d’euros soutiendra notamment les investissements dans le développement de nouvelles chaînes de valeur durable pour les forêts, par exemple en Amazonie.

Enfin, le 31 mai 2023, le règlement « zéro déforestation » a été adopté ; il porte sur les chaînes d’approvisionnement et garantit qu’un ensemble de biens mis sur le marché de l’Union européenne ne contribuera plus à la déforestation et à la dégradation des forêts. Ce règlement concerne notamment la mise sur le marché européen du soja ou de la viande bovine. Il est entré en vigueur et sa mise en application est prévue pour la fin de l’année 2025  et pourrait être repoussée jusqu’à la fin 2026.

Voilà tout ce qui est dit sur la dimension environnementale de cet accord. Le rapport d’évaluation commandé par le premier ministre français en 2020 est inquiétant concernant la hausse de la déforestation et des émissions de gaz à effet de serre liées à cet accord.

En bref et avec l’accord commercial de libre-échange avec le MERCOSUR, on continue le business as usual, en poussant le dégueu au détriment du bon sens, des hommes, des femmes, de la biodiversité… du Vivant. Voilà, c’est ça le problème.

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Vous savez que nous soutenons les Soulèvements de la Terre, voici une action menée fin d’année dernière qui pourra en intéresser certain.es:

A toutes fins utiles, ci-dessous la carte contributive des entreprises chimiques écocidaires

et le lien vers le Télégram de Riposte Paysanne.

Sources:

• Site de la Commission Européenne pour l’explication de l’accord du Mercosur
• Site Consilium Europa pour les droits de douanes
• Site du Trésor public pour les exportations françaises.
• Site de Le Monde sur le sujet