INTRODUCTION

Le site www.hopstore.fr (ci-après dénommé le « Site ») est un site d’information et de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Il est édité par la société SARL HOPSTORE (ci-après dénommée « HOSPTORE »), dont le siège social est situé au 57 chemin du Devant – 71250 Buffières, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Macon sous le numéro 851 200 667.

Le Site permet à HOPSTORE de proposer à la vente des houblons biologiques, sous formes de cônes, pellets, extraits, poudres, etc. (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). L’Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé « Client ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement au Client.

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, manifestée par le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente HOPSTORE ».

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.

Les présentes s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

ARTICLE 2 – PRODUITS

2.1 Produits

Les Produits proposés à la vente par HOPSTORE sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le client en sera informé au plus vite.

Les photographies et les textes illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

2.2 Revente de produits HOPSTORE

La revente de produits HOPSTORE n’est pas autorisée sauf accord écrit et contractuel avec la société EIRL Leïa Abitbol détentrice de la marque.

Le reconditionnement de produits HOPSTORE pour la revente sous une autre marque n’est pas autorisé sauf accord écrit de la société EIRL Leïa Abitbol.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en Euros et sont valables pour les territoires d’Union Européenne hors DOM et TOM. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA française, applicables au jour de la commande.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de l’Union Européenne et aux DOM et TOM sera facturée sans la TVA et pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et autres frais liés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais en sus sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.

Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

Ces frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du client.

HOPSTORE se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment.

ARTICLE 4 – ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE COMMANDE

4.1 Navigation à l’intérieur du Site

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par HOPSTORE sur son Site.

L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site sans être engagé au titre d’une commande.

4.2 Enregistrement d’une commande

Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ».

A tout moment, l’Utilisateur pourra :

  • obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur « Panier ».
  • poursuivre ou modifier sa sélection de Produits en cliquant sur « Retour à la boutique ».
  • terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur « Passer ma commande« .

Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur « Passer ma commande », tout Utilisateur devra s’identifier, en saisissant son adresse e-mail ainsi que le mot de passe qu’il aura préalablement choisi lors de la création de son compte, soit, s’il s’agit de sa première commande, en cliquant sur « Créer mon compte ». Dans cette dernière hypothèse, l’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l’Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s’identifier ultérieurement sur le Site.

L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois l’Utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison (telle que précisée à l’article 5 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, les coordonnées de l’Utilisateur, l’adresse de facturation et de livraison des Produits.

Offres commerciales

Pour bénéficier d’une offre commerciale lui ayant été adressée, l’Utilisateur devra saisir et valider son  » code avantage « , dans le champ imparti, sur la page de Récapitulatif de la commande.

4.3 Validation définitive de la commande et paiement

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra et ce dernier devra choisir le mode de paiement avec lequel il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande.

Les commandes sont payables en euros par carte bancaire française ou internationale.

Il est précisé qu’en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, l’Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé. Cette plateforme fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique d’HOPSTORE.

Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée. L’Utilisateur devient Client. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques d’HOPSTORE et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

4.4 Confirmation de la commande

Un récapitulatif de la commande s’affichera une fois la commande validée.

Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

Ce récapitulatif de commande sera également envoyé par mail au Client dans les minutes qui suivent son achat.

Le Client aura ensuite accès au suivi de sa « Commande » en cliquant sur « Mon compte » et en s’identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe.

4.5 Modification d’une commande

Le suivi des commandes passées est accessible depuis le menu « Mon compte ».

Pour modifier une commande, il est nécessaire d’annuler la commande, de la remettre au panier puis de la corriger comme souhaité avant de la valider.

La modification ou l’annulation d’une commande n’est possible que lorsque son statut est « En attente ».

Une commande passée en statut « En cours » ou « Terminée » n’est plus modifiable.

Toute commande reçue par le Client est définitive. Aucune rétractation ou retour des Produits n’est possible.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1 Délais et modes d’expédition

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais.

Les commandes sont préparées dès réception du règlement, le paiement par carte bancaire vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.

Délai de livraison en France métropolitaine

Les expéditions ont lieu dans les 48H ouvrées suivant la réception du paiement de votre commande, sauf mention contraire indiquée au niveau de la page « Panier ».

Après mise en livraison par notre Service Expéditions, votre commande est livrée en 2 à 3 jours par Coliposte (colissimo suivi).

Ces délais s’entendent en jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal.

Délai de livraison dans le reste du monde

Votre commande sera livrée par COLIPOSTE ou par FEDEX(ou tout autre opérateur choisi par HOPSTORE) selon le pays de destination. Les pays livrés, modes d’expédition et délais d’acheminement sont indiqués sur le Site en cliquant ici.

5.2 Retard / absence de livraison

Perte de colis lors du transport

Colissimo et FedEx sont des services très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer HOPSTORE qui transmettra l’information à la Poste ou à Fedex pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, Colissimo ou FedEx considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, HOPSTORE renverra au Client un colis de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, HOPSTORE rembourserait au Client le montant de ces produits.

Annulation de commande

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à la date de livraison prévue, le Client peut annuler sa commande en contactant HOPSTORE par mail ou téléphone.

5.3 Anomalies

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du Client. Le Client devra signaler immédiatement l’anomalie à HOPSTORE par mail pour qu’une réclamation soit faite auprès de Coliposte ou FedEx.

HOPSTORE renverra au Client le ou les produits de remplacement, à ses frais.

ARTICLE 6 – GARANTIE QUALITÉ

Le Client bénéficie d’une garantie de qualité sur les produits HOPSTORE.

Si le défaut est avéré, HOSPTORE s’engage à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes ainsi que les frais de retour éventuels sous quatorze (14) jours.

ARTICLE 7 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement : 2160770 v 0 du 09 mars 2018.

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour ce faire, le Client peut contacter HOPSTORE :

par internet : formulaire de contact

Par téléphone : 06 51 77 9028

Par courrier : SARL HOPSTORE – 57 chemin du Devant – 71250 Buffières – France

ARTICLE 8 – LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. HOPSTORE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

Le Tribunal de Commerce de Macon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande par le Client ou par le tiers désigné par lui. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client doit notifier à HOPSTORE sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté tel qu’un courrier électronique précisant les éléments suivants : nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de commande, référence, type d’article, prix et quantités.

 

ARTICLE 9 – RETOUR ET REMBOURSEMENT

Le Client peut retourner l’article à l’adresse HOPSTORE, 57 chemin du Devant, 71250 Buffières.
Les frais de retour des produits sont à la charge du Membre.

Le transport des produits ainsi retournés est de la responsabilité du Membre.

Dans l’hypothèse où le produit, en raison de sa nature (volumineux et/ou lourds ou de haute-valeur), ne peut pas être pris en charge par la Poste, le Client pourra faire appel au service d’un transporteur de son choix.

Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la date à laquelle HOPSTORE aura été informé par le Client de sa décision de se rétracter. En tout état de cause, ce remboursement ne pourra pas intervenir avant récupération par HOPSTORE du ou des articles objets de la rétractation du Client ou fourniture de la preuve de renvoi de ces derniers.

Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement de la commande retournée, sauf si le Client convient avec HOPSTORE d’un moyen différent.

Le remboursement ne pourra pas intervenir si l’article concerné a subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et ou encore sa conformité.

 

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