CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) — SAS HOPSTORE

Dernière mise à jour : 2026

Société : SAS HOPSTORE

Adresse de l’Entrepôt : 148 chemin de la Zone, 71220 Saint-Bonnet-de-Joux, France

Contact : hello@hopstore.fr | www.hopstore.fr

ARTICLE 1 — CHAMP D’APPLICATION ET QUALIFICATION DES CLIENTS

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent de plein droit à toutes les ventes de produits (houblons en cônes, pellets, extraits, dérivés de houblon et produits connexes) conclues par la SAS HOPSTORE auprès de ses Clients.

1.2. Le Client est présumé agir en qualité de professionnel (brasseries, artisans, industriels, négociants). En validant sa commande, le Client reconnaît expressément que les achats effectués sont en rapport direct avec son activité professionnelle.

1.3. Les présentes CGV prévalent sur toutes conditions générales d’achat du Client, sauf dérogation expresse, préalable et écrite de HOPSTORE. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

1.4. Interdiction de reconditionnement et de marque blanche : La revente, le reconditionnement, la transformation sous un autre nom de marque ou toute altération des emballages d’origine des produits commercialisés par HOPSTORE est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 1.2 — EXCLUSIVITÉ B2B ET DÉCLARATION DU CLIENT

Le site www.hopstore.fr est une plateforme de vente réservée aux professionnels (B2B). Les produits commercialisés par la SAS HOPSTORE sont destinés uniquement aux brasseries, artisans, industriels et acteurs professionnels du secteur de la boisson, dûment déclarés et enregistrés (possession d’un numéro SIRET et/ou numéro de TVA intracommunautaire).

Lors de la création de son compte ou de la validation de sa commande, le Client certifie sur l’honneur agir en qualité de professionnel pour les besoins de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou agricole.

Toute commande passée par un particulier ou toute fausse déclaration quant à la qualité de professionnel constitue un détournement délibéré de l’usage du site et une manœuvre trompeuse. En conséquence :

La SAS HOPSTORE se réserve le droit d’annuler la commande de plein droit et de refuser la livraison.

Dans l’hypothèse où la livraison aurait eu lieu, le Client ayant effectué une fausse déclaration ne pourra en aucun cas se prévaloir des dispositions du Code de la consommation (notamment le droit de rétractation, les garanties légales de consommation ou le recours à la médiation de la consommation). La relation contractuelle sera régie exclusivement par le droit commercial B2B et les présentes CGV.

ARTICLE 2 — NATURE AGRICOLE DES PRODUITS ET ALÉAS CLIMATIQUES

2.1. Variabilité naturelle : Le houblon est un produit agricole soumis aux aléas de la nature. Les taux d’acides alpha, d’acides bêta, les profils d’huiles essentielles et les caractéristiques organoleptiques indiqués sur les fiches produits ou bulletins d’analyse sont donnés à titre purement indicatif et moyen. Les variations naturelles d’une récolte à l’autre ou d’un lot à l’autre ne constituent pas un défaut de conformité ni un vice caché.

2.2. Aléas climatiques et pénuries de récolte : En cas d’événements climatiques majeurs (sécheresses, canicules, gelées précoces, grêle, attaques de ravageurs ou épizooties végétales) affectant les récoltes de houblon en France ou à l’international, HOPSTORE ne pourra être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer tout ou partie des volumes commandés, ni des variations d’acides alpha.

2.3. Dans ce cadre, HOPSTORE se réserve le droit d’allouer ses stocks disponibles de manière discrétionnaire entre ses Clients ou de proposer des variétés de substitution équivalentes, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité ou pénalité de retard.

ARTICLE 3 — COMMANDES, PRIX ET RÉVISION ÉCONOMIQUE

3.1. Validation des commandes : Toute commande n’est définitive qu’à compter de la réception de son règlement intégral. Tant que la commande est affichée au statut « En attente », elle peut être modifiée sous réserve d’accord. Dès lors que le statut passe à « En cours » ou « Terminée », la commande est ferme, définitive et irrévocable.

3.2. Révision des prix et volatilité : Les prix sont tarifés en Euros Hors Taxes (HT). HOPSTORE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

3.3. Clause de sauvegarde économique et imprévision (Art. 1195 du Code civil) : En cas de survenance d’événements économiques, politiques ou énergétiques imprévisibles (hausse brutale du coût du carburant, hausse des coûts de l’électricité/gaz pour le stockage à froid, taxes douanières exceptionnelles, inflation extrême des matières premières agricoles), HOPSTORE se réserve le droit de réajuster ses tarifs de livraison ou de vente avant la validation définitive de la commande, ou de résilier la commande sans indemnité en remboursant uniquement les sommes perçues.

ARTICLE 4 — PAIEMENT ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

4.1. Modalités : Les commandes sont payables au comptant lors de la commande par carte bancaire ou virement bancaire.

4.2. Réserve de propriété : HOPSTORE conserve la propriété exclusive des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix en principal, frais et taxes. Le transfert de propriété est subordonné au parfait encaissement du prix. En cas de non-paiement, HOPSTORE se réserve le droit de revendiquer les marchandises stockées chez le Client.

ARTICLE 5 — TRANSPORT, LIVRAISON ET TRANSFERT DE RISQUES

5.1. Transporteur exclusif : Sauf accord particulier, l’ensemble des expéditions est confié exclusivement au transporteur GLS. HOPSTORE n’utilise plus les services de La Poste, Colissimo, Chronopost ou FedEx.

5.2. Transfert de risques : Le transfert des risques sur les marchandises s’effectue dès la remise des colis par HOPSTORE au transporteur GLS. Les marchandises voyagent aux risques et périls du Client.

5.3. Avaries de transport et réserves : Lors de la livraison par GLS, le Client est tenu de vérifier immédiatement l’état extérieur des colis. En cas de carton détérioré, de sac percé ou de colis manquant, le Client doit impérativement :

• Inscrire des réserves précises, complètes et motivées sur le bordereau du livreur GLS.

• Confirmer ces réserves par lettre recommandée ou email avec accusé de réception à HOPSTORE dans un délai maximum de 48 heures.

  La mention générique « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique.

ARTICLE 6 — CONSERVATION OBLIGATOIRE DU HOUBLON ET PERTES DE GARANTIE

6.1. Conditions de stockage strictes : Le houblon étant une matière première altérable, il doit impérativement être conservé dès sa réception au frais, dans un environnement sec, à une température strictement comprise entre 0 °C et 5 °C, à l’abri de la lumière et dans son emballage étanche d’origine.

6.2. Prise de responsabilité du Client et congélation :

• Tout stockage hors de la plage de température prescrite (0 °C à 5 °C) ou toute rupture de la chaîne du froid relève de la seule responsabilité du Client.

• Le houblon congelé par le Client ne pourra sous AUCUN PRÉTEXTE faire l’objet d’une reprise, d’un remboursement, d’un avoir ou d’un échange. La congélation altérant la structure physique du produit et rendant sa revente impossible, le Client en assume l’entière charge à compter de la congélation.

ARTICLE 7 — CONDITIONS STRICTES DE RETOUR ET REMBOURSEMENT (AVOIRS)

7.1. Absence de retour automatique : Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans l’accord préalable, écrit et explicite de la SAS HOPSTORE.

7.2. Conditions de recevabilité des retours :

• Le sac d’origine doit être strictement scellé, intact, non percé, non dégradé, non reconditionné et n’avoir fait l’objet d’aucune tentative d’utilisation.

• Le produit ne doit jamais avoir été congelé ni conservé dans des conditions inappropriées.

• La demande de retour doit être formalisée par écrit dans un délai de 14 jours maximum après livraison.

7.3. Frais de rapatriement : Tous les frais de retour, de transport et d’assurance du produit retourné sont à la charge exclusive et intégrale du Client.

7.4. Seul mode de dédommagement : l’Avoir commercial

• Aucun remboursement en numéraire, virement ou crédit de carte bancaire ne sera effectué.

• En cas de retour accepté par nos services, le dédommagement s’effectuera exclusivement sous la forme d’un AVOIR commercial.

• Cet avoir sera émis dans un délai d’une (1) semaine à compter de la réception physique et du contrôle qualité satisfaisant du produit dans notre entrepôt.

• L’avoir sera valable pendant un (1) an à compter de sa date d’émission sur l’ensemble du catalogue HOPSTORE.

ARTICLE 8 — DÉCLASSEMENT DU HOUBLON ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ AVAL

8.1. Rôle de HOPSTORE et origine du produit : HOPSTORE agit en tant que distributeur/stockeur. Le houblon est produit par des agriculteurs et transformé/pelletisé par des prestataires industriels certifiés. Dans ses locaux, HOPSTORE conserve le houblon exclusivement dans ses cartons et sacs opaques hermétiques d’origine. HOPSTORE n’est donc pas à l’origine des contaminations amont ou des défauts de transformation.

8.2. Discrétion de décompte / déclassement : En cas d’allégation de déclassement ou de défaut de qualité sur un lot, toute décision d’échange ou de délivrance d’un avoir relève de la seule discrétion commerciale de la SAS HOPSTORE, appréciée au cas par cas. Il ne s’agit en aucun cas d’un droit automatique du Client.

8.3. Exclusion totale des pertes d’exploitation et pertes de brassins (Pertes aval) :

CLAUSE ESSENTIELLE : HOPSTORE décline toute responsabilité quant à l’utilisation du houblon dans le processus de brassage du Client. Il appartient au Client (brasseur) de procéder à l’inspection et au contrôle qualité du houblon avant toute incorporation dans sa production.

Dans l’hypothèse où des brassins ou des bières seraient détruits, altérés ou impropres à la vente suite à l’utilisation d’un houblon fourni par HOPSTORE, la SAS HOPSTORE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable et n’assumera AUCUNE perte d’exploitation, perte de marchandise, frais de production, manque à gagner ou valeur marchande des bières ainsi produites.

Le brasseur ne pourra former aucun recours financier ni solliciter le moindre remboursement à valeur de production ou à valeur marchande contre HOPSTORE.

ARTICLE 9 — PROTECTION DE LA RÉPUTATION ET DE L’IMAGE DE MARQUE

9.1. Interdiction de dénigrement : Les Parties s’engagent à régler tout litige de manière confidentielle et amiable. Le Client s’interdit formellement de diffuser, publier ou communiquer tout propos dénigrant, diffamatoire ou préjudiciable à l’égard de la SAS HOPSTORE, de ses dirigeants ou de ses produits, sur quelque support que ce soit (réseaux sociaux, forums de brasseurs, avis en ligne, presse).

9.2. En cas de violation de la présente clause, HOPSTORE se réserve le droit de suspendre immédiatement toute commande en cours, de refuser toute transaction future et de poursuivre le Client en justice pour obtenir réparation du préjudice moral et commercial subi.

ARTICLE 10 — FORCE MAJEURE ET CRISES

10.1. HOPSTORE ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil.

10.2. Sont expressément assimilés à des cas de force majeure : les catastrophes naturelles, sécheresses extrêmes, épizooties végétales, guerres, conflits géopolitiques, embargo, fermetures de frontières, pénuries de carburant ou d’énergie, grèves nationales des transports (notamment chez GLS), cyberattaques bloquant les systèmes logistiques.

ARTICLE 11 — DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

11.1. Les présentes CGV et les ventes qui en découlent sont régies exclusivement par le droit français.

11.2. Attribution de juridiction : TOUT LITIGE RELATIF À L’INTERPRÉTATION, LA VALIDITÉ, L’EXÉCUTION OU LA RÉSOLUTION DES PRÉSENTES CGV SERA DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU RESSORT DU SIÈGE SOCIAL DE LA SAS HOPSTORE (TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON OU CHALON-SUR-SAÔNE), MÊME EN CAS DE RÉFÉRÉ, D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS.