BIO, Règlementation

Bières bio, houblons conventionnels et dérogations: faisons le point

Tous les houblons n’existant pas en culture biologique ET les disponibilités étant généralement inférieures aux besoins, un ssytème de dérogation a été mis en place pour permettre aux brasseurs de continuer à produire leurs bières, avec leurs recettes et le label bio, bien que les houblons ne le soient pas (bio). Oui mais…

Ce que dit la loi

L’Article 25 donne le cadre

Autorisation par les États membres d’ingrédients agricoles non biologiques dans des denrées alimentaires biologiques transformées

1.   Si cela est nécessaire pour garantir l’accès à certains ingrédients agricoles et lorsque de tels ingrédients ne sont pas disponibles en quantité suffisante sous forme biologique, un État membre peut, sur demande d’un opérateur, autoriser provisoirement l’utilisation d’ingrédients agricoles non biologiques pour la production de denrées alimentaires biologiques transformées sur son territoire durant une période de six mois maximum. Cette autorisation s’applique à tous les opérateurs dans cet État membre.

2.   L’État membre concerné notifie immédiatement à la Commission et aux autres États membres toute autorisation accordée pour son territoire conformément au paragraphe 1, au moyen d’un système informatique, mis à disposition par la Commission, permettant d’échanger des documents et des informations.

3.   L’État membre concerné peut prolonger l’autorisation prévue au paragraphe 1 pour un maximum de deux périodes de six mois chacune, pour autant qu’aucun autre État membre n’ait émis d’objection en indiquant, au moyen du système visé au paragraphe 2, que ces ingrédients sont disponibles en quantité suffisante sous forme biologique.

4.   Une autorité de contrôle ou un organisme de contrôle reconnu conformément à l’article 46, paragraphe 1, peut accorder, pour un maximum de six mois, une autorisation provisoire, au sens du paragraphe 1 du présent article, aux opérateurs de pays tiers qui demandent une telle autorisation et qui sont soumis aux contrôles de cette autorité ou cet organisme de contrôle, pour autant que les conditions prévues audit paragraphe soient remplies dans le pays tiers concerné. L’autorisation peut être prolongée pour un maximum de deux périodes de six mois chacune.

5.   Si, après deux prolongations d’une autorisation provisoire, un État membre estime, sur la base d’informations objectives, que la disponibilité de ces ingrédients sous forme biologique demeure insuffisante pour répondre aux besoins qualitatifs et quantitatifs des opérateurs, il peut présenter à la Commission une demande conformément à l’article 24, paragraphe 7.

L’article 24, paragraphe 7.

Lorsqu’un État membre estime qu’un produit ou une substance devrait être ajouté aux listes des produits et substances autorisés visées aux paragraphes 1 et 2, ou en être retiré, ou que les spécifications d’utilisation visées dans les règles de production devraient être modifiées, il veille à ce qu’un dossier indiquant les raisons de cet ajout, de ce retrait ou d’autres modifications soit transmis officiellement à la Commission et aux autres États membres et soit rendu public, sous réserve du respect de la législation de l’Union et de la législation nationale en matière de protection des données.

Sources:

Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32018R0848#d1e4074-1-1

Ce que dit le marché

La grande distribution spécialisée “produits bio” demande de plus en plus que l’intégralité des ingrédients des bières qu’ils distribuent soient certifiés BIO.

Les brasseries en BIO sont également de plus en plus nombreuses à préférer un sourcing 100% BIO malgré les difficultés d’approvisionnements parfois et un choix variétal qui reste à ce jour plus limité.

Et on le comprend: en tant que consommateur, lorsque l’on choisit un produit labellisé BIO, on apprécie qu’il le soit effectivement. Non pas seulement du point de vue de la loi (tolérance de 5%, si dérogation obtenue, d’ingrédients non bio dans des produits labellisés Bio), mais véritablement dans sa composition.

La disponibilité de houblons certifiés BIO sur le marché change progressivement. Les surfaces cultivées augmentent, les variétés disponibles se multiplient. D’ici 3 ans, l’offre devrait rattraper la demande sur les variétés les plus utilisées. C’est encourageant!

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